- conciliation des parties
- примирение сторон
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
conciliation — [ kɔ̃siljasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. conciliatio 1 ♦ Action de concilier (des personnes, des opinions, des intérêts); son résultat. ⇒ accommodement, accord, arbitrage, arrangement, concorde, entente, médiation, rapprochement, réconciliation,… … Encyclopédie Universelle
Conciliation sociale — Conciliation La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l intervention d un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur… … Wikipédia en Français
Conciliation — Cet article concerne la procédure. Pour la conciliation des lois entre elles, voir Conciliation (droit). Sur les autres projets Wikimedia : « Conciliation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La conciliation est une… … Wikipédia en Français
conciliation — (kon si li a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1° Action de concilier. Apporter dans les affaires un esprit de conciliation. Les voies de conciliation sont encore ouvertes. 2° Terme de droit. Conciliation préalable, préliminaire,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Conciliation — Définition de Conciliation En dehors des cas où elle est obligatoire (divorce, séparation de corps, conflits du travail devant le Conseil de Prud hommes), le juge peut en tout état de cause concilier les parties. Devant le tribunal d… … Lexique de Termes Juridiques
non-conciliation — [ nɔ̃kɔ̃siljasjɔ̃ ] n. f. • 1792; de non et conciliation ♦ Dr. Défaut de conciliation. Ordonnance de non conciliation. ● non conciliation nom féminin Ordonnance de non conciliation, ordonnance par laquelle le juge aux affaires familiales constate … Encyclopédie Universelle
Mode Alternatif De Résolution Des Conflits — Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et… … Wikipédia en Français
Mode alternatif de resolution des conflits — Mode alternatif de résolution des conflits Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire)… … Wikipédia en Français
Mode alternatif de résolution des conflits — Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et… … Wikipédia en Français
Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des rémunérations — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français